Dans certaines circonstances, un propriétaire peut être amené à justifier de sa résidence principale. Cela vaut, entre autres, pour la souscription de contrats ou le bénéfice d’avantages fiscaux. Ce dernier point se vérifie lors d’une demande d’aides financières ou de la vente d’un bien immobilier.
Vente immobilière : pourquoi doit-on justifier de sa résidence principale ?
Qu’il s’agisse d’un appartement à la montagne ou d’une maison en ville, la résidence principale est un lieu d’habitation majoritairement occupé au cours de l’année. Ce qui équivaut à au moins 6 mois sur cette période. La seule déclaration ne demeure pas suffisante. Il est nécessaire de le prouver. Cela s’avère indispensable dans le cadre d’une transaction immobilière. En effet, le propriétaire a la possibilité d’obtenir une exonération fiscale sur la plus-value immobilière. Il ne paie donc pas d’impôt sur le bénéfice réalisé entre le prix auquel il a acheté son bien et le prix de vente fixé.
Les pièces justificatives pour prouver le caractère d’une résidence principale
Il existe différentes pièces justificatives pour attester de sa bonne foi. Afin de prouver qu’une propriété ou un bien constitue votre résidence principale, vous pouvez présenter les documents suivants :
- Une preuve d’inscription sur les listes électorales ou une attestation de la mairie ;
- Une attestation d’assurance habitation avec une mention « résidence principale » ;
- Un document notarié ;
- Une déclaration de revenus ;
- Les papiers d’identité du propriétaire ;
- Une facture téléphonique ou énergétique…
En ce qui concerne ce dernier document, l’administration prend en compte l’adresse et la date d’émission. La consommation d’un service peut également être contrôlée afin de déterminer si cela correspond à une résidence secondaire ou principale.
D’autres éléments à fournir afin de justifier sa résidence principale
Selon des situations particulières, l’exonération de la plus-value immobilière peut nécessiter d’autres justificatifs. C’est le cas pour un couple en situation de concubinage ou pacsé. Par exemple, un certificat de vie commune ou une copie du Pacs enregistré auprès d’un notaire. Ceci s’applique également lors d’une vente à la suite d’une mutation professionnelle. Il faut alors prouver le lien de causalité entre l’évènement et la contrainte de vendre le bien. C’est la même histoire lors d’une vente pour cause d’invalidité. Elle implique aussi de fournir les documents nécessaires pour attester de son état ou celui de son conjoint.
Plusieurs documents servent à justifier le statut d’une résidence principale. Il est possible de présenter des documents officiels, comme une déclaration de revenus ou une attestation municipale. À l’occasion d’une transaction immobilière, cela permet d’obtenir une exonération de la plus-value immobilière.
